Article 7 du Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 août 2006

Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse siégeant en assemblée plénière ou en commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Le conseil national adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités de constitution du bureau, les modalités de désignation des membres des commissions d'agrément et d'habilitation et les modalités de création d'autres commissions.
Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Entrée en vigueur le 1 août 2006

NOTA

Conformément à l'annexe II du décret n° 2015-634 du 5 juin 2015, la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

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