Article 15 du Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 1 août 2003

Les fonctionnaires territoriaux appartenant à ce cadre d'emplois font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.
Entrée en vigueur le 1 août 2003
Sortie de vigueur le 1 avril 2016

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