Article 2 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 2 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 - art. 1

Les corps de fonctionnaires de catégories A, B et C relèvent de quatorze commissions administratives paritaires distinctes :

a) Sept commissions pour les corps de catégorie A ;

b) Quatre commissions pour les corps de catégorie B ;

c) Trois commissions pour les corps de catégorie C.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 25 du décret n° 2022-856 du 7 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social.

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