Article 7 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 6 août 2003

Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris fixe la liste des représentants du personnel, titulaires et suppléants, dès la proclamation des résultats de l'élection.
Entrée en vigueur le 6 août 2003

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