Article 61 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 61 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Article 60-2

Article 62

Entrée en vigueur le 6 août 2003

Le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

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