Article 3 du Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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