Article 30 du Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
Article 29
Article 31

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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