Article 10 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 9
Article 11
Entrée en vigueur le 25 décembre 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] Aux termes de l'article 10 du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées : « L'avancement de grade a lieu au choix. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).