Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Modifié par : Décret n°2020-798 du 29 juin 2020 - art. 2
L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui lui assure ses moyens de fonctionnement en personnel, en matériel et en crédits pour le financement des travaux qui lui sont confiés.