Article 2 du Décret n°2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France.

Article 2 du Décret n°2004-773 du 29 juillet 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Les conditions de dérogation à la réglementation actuelle sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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