Article 10 du Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Article 10 du Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 31 octobre 2004

La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Sortie de vigueur le 29 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 2

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