Article 5 du Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 8 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 - art. 4

Les candidats aux recrutements prévus à l'article 4 doivent justifier d'une aptitude physique aux fonctions de technicien opérationnel forestier dont la vérification est assurée dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 8 mai 2009
Sortie de vigueur le 20 décembre 2013

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