Entrée en vigueur le 8 mai 2009
Modifié par : Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 - art. 4
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de technicien opérationnel forestier et de technicien opérationnel forestier principal de l'Office national des forêts est celle fixée à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 pour les grades de classe normale et de classe supérieure.