Article 14-2 du Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Article 14-2 du Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 14-1

Article 14-3

Entrée en vigueur le 8 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 - art. 10

Les techniciens opérationnels forestiers nommés en application du I de l'article 14-1 sont dispensés de stage et immédiatement titularisés. Ils peuvent être astreints à suivre une formation adaptée.

Entrée en vigueur le 8 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 - art. 10

Sortie de vigueur le 20 décembre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 - art. 27

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