Article 4-1 du Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Article 4-1 du Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

Article 4

Article 5

Entrée en vigueur le 8 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 - art. 12

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.

Entrée en vigueur le 8 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 - art. 12

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