Article 11 du Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 14 septembre 2005

Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.
Entrée en vigueur le 14 septembre 2005

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