Article 2 du Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 29 décembre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1698 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 29 décembre 2006

Le délégué général pour l'armement peut être assisté de trois adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Au moins un de ces adjoints est choisi parmi les directeurs chargés des directions mentionnées au chapitre II.

Outre les directions et service énumérés au chapitre II et l'organisme d'information et de communication prévu par le décret du 27 juillet 1998 susvisé, il peut également disposer de chargés de mission, d'un conseiller scientifique, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2006
Sortie de vigueur le 7 octobre 2009

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