Article 11 du Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Décret n°2007-1919 du 26 décembre 2007 - art. 1

La direction des plans, du budget et de la gestion :

1° Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ;

2° Anime et coordonne le contrôle de gestion de la délégation générale pour l'armement ;

3° Est responsable du système de gestion de la délégation générale pour l'armement et de sa conformité aux règles en vigueur au sein du ministère de la défense.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 7 octobre 2009

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