Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 3
Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :
1° L'identité des travailleurs exposées et des travailleurs mentionnées à l'article 4 ;
2° Les données relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.