Article 4 du Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 3

Les informations concernant l'exposition individuelle peuvent être communiquées aux personnes mentionnées aux articles R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71 du code du travail dans les conditions prévues par ces mêmes articles et par l'arrêté prévu à l'article R. 4451-73 du même code.

Ces informations peuvent être exploitées à des fins statistiques ou épidémiologiques et être communiquées de manière non nominative aux organismes d'études et de recherche mentionnés à l'article R. 4451-130 du code du travail dans les conditions prévues par cet article.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025

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