Article 5 du Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Article 5 du Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 31 décembre 2004

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est utilisé aux seules fins d'identification des personnes exposées mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
Abrogé par :	Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 9

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