Article 1 du Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003
Article 2
Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres II et III du même code
Version6 septembre 2003
Entrée en vigueur le 6 septembre 2003
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre VI du code rural, intitulé "production et marchés".
Entrée en vigueur le 6 septembre 2003
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NOTA
La partie réglementaire du livre VI du code rural annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.