Article 15 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007
Article 14Article 16
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007
Article 15 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
Version28 février 2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Les compétitions sportives sont soumises à autorisation du directeur de l'établissement public après avis du conseil scientifique et du comité de vie locale.