Décret n°2007-841 du 11 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2006
Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
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