Article 1 du Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le Service hydrographique et océanographique de la marine est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense.
Il est désigné sous le sigle SHOM.
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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