Article 9 du Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Article 9 du Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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