Article 3 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

Article 3 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 28 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.

Entrée en vigueur le 28 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

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