Article 7 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

Article 7 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004

Entrée en vigueur le 30 juin 2005

Modifié par : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10

Dans la filière sociale du cadre d'emplois II, les agents sont recrutés après épreuves de sélection ouvertes aux candidats justifiant du diplôme exigé à l'article 9.

Entrée en vigueur le 30 juin 2005
Modifié par :	Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10

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