Article 11 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 30 juin 2005

Modifié par : Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 sous réserve art. 10

L'emploi de médecin-chef est ouvert aux candidats titulaires d'un titre, certificat ou diplôme permettant d'exercer la profession de médecin en France justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le domaine médical et d'une qualification reconnue en matière de santé publique.
Entrée en vigueur le 30 juin 2005

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