Article 1 du Décret n°2007-823 du 11 mai 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article 4.
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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