Entrée en vigueur le 13 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 - art. 3
Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :
1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;
2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;
3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.