Article 3 du Décret n°2004-131 du 11 février 2004
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 12 février 2004

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II (non reproduite, voir JO du 12/02/2004 pages 2859 et 2860) au présent décret.
Entrée en vigueur le 12 février 2004

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