Article 9 du Décret n°2004-134 du 12 février 2004
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 13 février 2004

Un tableau comportant les nouvelles inscriptions sur la liste électorale complémentaire est dressé par la commission administrative prévue à l'article 35 de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003, signé de tous les membres et déposé au secrétariat de la mairie le 10 mai 2004. Tout requérant peut en prendre communication, le recopier et le reproduire par la voie de l'impression.
Entrée en vigueur le 13 février 2004

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