Article 5 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.

Article 5 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 20 mars 2004

Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.

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