Article 12 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.

Article 12 du Décret n°2004-248 du 18 mars 2004

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 20 mars 2004

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés à compter de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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