Article 17 du Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Article 15
Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1232 du 30 décembre 2024 - art. 6

Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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