Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 2
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 2
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.