Article 1 du Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

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