Article 1 du Décret n°2004-700 du 9 juillet 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peut faire appel, pour le compte de l'administration centrale de ce ministère, à des personnes, appartenant ou non à l'administration, pour remplir des missions ou des travaux d'étude, de documentation, de traduction ou d'interprétariat, à titre d'occupation accessoire et occasionnelle.
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

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