Article 1 du Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.

Article 1 du Décret n°2004-465 du 28 mai 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 29 mai 2004

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,02.

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