Article 2 du Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Dans la limite des crédits disponibles, le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale peut faire appel pour le compte de l'institut à des personnels civils appartenant ou non à l'administration et qui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale, pour encadrer la session nationale en qualité de responsable de comité.
Ces collaborateurs occasionnels peuvent percevoir pendant la session nationale une indemnité pour charges supplémentaires.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

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