Article 3 du Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 5 septembre 2004

Pour chacun des emplois définis en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Entrée en vigueur le 5 septembre 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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