Article 3 du Décret n°2004-884 du 27 août 2004
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 2004

Le montant de l'indemnité différentielle sera revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Il sera réduit, sauf dispositions particulières, pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2004

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