Article 1 du Décret n°2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Article 1 du Décret n°2004-840 du 20 août 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art peuvent percevoir une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile.

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