Article 2 du Décret n°2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer.

Article 2 du Décret n°2004-863 du 24 août 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 25 août 2004

Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.

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