Article 5 du Décret n°2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer.

Article 5 du Décret n°2004-863 du 24 août 2004

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 25 août 2004

Le décret n° 92-758 du 4 août 1992 modifié portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer est abrogé.

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