Article 2 du Décret n°2005-233 du 14 mars 2005
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 16 mars 2005

Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, et notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.
Entrée en vigueur le 16 mars 2005
Sortie de vigueur le 16 octobre 2007

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