Article 4 du Décret n°2005-233 du 14 mars 2005
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 16 mars 2005

Les repères des crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues. Les repères établis postérieurement à la publication du présent décret sont conformes au modèle défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la prévention des risques majeurs et du ministre chargé de la sécurité civile.
Entrée en vigueur le 16 mars 2005
Sortie de vigueur le 16 octobre 2007

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