Article Annexe 1 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.

Article Annexe 1 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005

Article 13

Article Annexe 2

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 - art. 5

Annexe non reproduite :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Dans la partie " I.-SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE " à la rubrique " Provisions et avances " est ajouté le compte 106 " Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical ".

Entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 - art. 5

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au I de l'article 7 du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

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