Article 1 du Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décision1

1Tribunal administratif de La Réunion, 10 décembre 2009, n° 0700457Rejet

[…] Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 4432-3 du code général des collectivités territoriales modifié par l'article 1 er du décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004, pris pour l'application de l'article L. 4432-9 du même code : « Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont : 1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ; […]

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